Le Compte-Titres Ordinaire permet de gérer un portefeuille boursier par les investissements suivants :
- actions françaises et/ou étrangères,
- obligations françaises et/ou étrangères,
- bons de souscriptions,
- OPC (Sicav et FCP),
- Warrants,
- trackers.
Pour qui ?
L’ouverture de ce compte titres est accessible à tous les titulaires d’un compte courant à la Banque Populaire.
Une personne physique peut ouvrir plusieurs CTO.
Fiscalité
Les revenus de capitaux mobiliers
Sauf exception, les revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après, le cas échéant, application d’un abattement de 40% sur les dividendes) et supportent à la source, sauf demande de dispense dans les conditions prévues par la loi, un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) non libératoire de l’impôt sur le revenu, au taux de :
- 24 % sur les intérêts (produits de placements à revenu fixe)
- 21 % sur les revenus distribués tels que les dividendes et intérêts des parts sociales
Ce prélèvement fait office d’acompte d’impôt sur le revenu et s��impute sur l’impôt calculé suivant le barème progressif dû au titre de l’année de versement de revenus. L’excédent éventuel est restitué par l’administration fiscale.
Ces revenus sont par ailleurs soumis, à la source, aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, sauf exception.
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France (1) sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application éventuelle d’un abattement dont le taux varie en fonction de la durée de détention (il ne s’applique pas notamment dans le cadre de cession d’obligations) :
- 0 % si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans,
- 50 %(2) si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,
- 65 %(2) pour les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.
Cet abattement s’applique également aux moins-values(3).
Il existe un abattement renforcé pour durée de détention applicable dans certaines conditions (régime dérogatoire).
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.
Pour plus de précision, merci de vous rapprocher de votre conseiller
A savoir
La valeur des titres financiers est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de leur nature et en fonction de l’évolution des marchés financiers.
(1) Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé
(2) Du montant des gains nets
(3) Sous réserve des mêmes conditions d’application