Onglet 1 – Descriptif : En bref
La participation est une solution pour motiver et valoriser vos salariés(1), dans un cadre social et fiscal avantageux. Elle permet d'associer vos salariés aux résultats de votre entreprise.
Points Forts
Fidélisation
- Un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés.
Flexibilité
- Un outil de rémunération flexible, ajusté à la performance de l'entreprise.
Cadre fiscal et social avantageux
- Rémunération complémentaire de vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux.
Liberté de choix
- Le salarié peut choisir entre percevoir immédiatement la participation ou investir dans un plan d'épargne salariale.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
La participation, qui sont les bénéficiaires ?
Vos salariés :
- qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
- Vous, en tant que chef d'entreprise ou dirigeant non-salarié(3) :
- si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même, disposez d’un accord avec une formule dérogatoire et uniquement sur la part de la réserve dépassant le montant résultant de la formule légale, sous réserve que l’accord le prévoie expressément ;
- si vous avez mis en place un accord de participation volontaire (entreprises comprenant moins de 50 salariés) sous réserve que l’accord le prévoie expressément.
La participation, comment ça marche ?
La participation peut être répartie de manière uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence, ou en combinant ces deux critères.
La participation versée à chaque salarié ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(4) .
Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement leur participation ou de la placer dans un plan d’épargne salariale.
Traitement fiscal et social
Pour votre entreprise
La participation versée est :
- exonérée de charges patronales(5) ;
- déductible du bénéfice imposable.
Pour les bénéficiaires
La participation perçue est :
- exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
- exonérée d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(6) si elle est placée dans un PEE ou un PER COL.
Onglet 3 - Descriptif
L'accord de participation peut être mis en place par tout employeur. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (2) et doit être adossé à un plan d'épargne salariale.
La mise en place se fait :
Natixis Interépargne
Un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
3 millions de comptes gérés, soit 27,60 % de parts de marché(7).
Près de 70 000 entreprises clientes
50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
478 collaborateurs.
La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d'actifs d'épargne salariale
- N°1 de l’épargne salariale solidaire(8) ;
- Un leader de la gestion d'actifs d'épargne salariale(7)
Onglet 4 - Descriptif
Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser les salariés. Il permet à l’employeur d’aider ses salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans), dans un cadre fiscal et social avantageux.