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Devenir sociétaire


Comment devenir sociétaire ?

Vous devenez sociétaire de la Banque Populaire Grand Ouest en investissant dans une fraction du capital de la banque appelée "part sociale". Vous devenez ainsi "copropriétaire" de la banque.          
 
Les parts sociales de la Banque Populaire Grand Ouest se répartissent en :
  • parts sociales d'une valeur de 14€*
  • parts sociales intitulées "parts sociales maritimes" d'une valeur de 14€ pouvant être souscrites par tout sociétaire lié ou souhaitant soutenir les activités maritimes, le littoral ou/et l'économie bleue. Les porteurs de parts sociales maritimes pourront proposer à l'Assemblée Générale la désignation de deux candidats au mandat d'administrateur et de deux candidats à la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration de la Banque Populaire Grand Ouest.

 

*Valeur nominale au 8 janvier 2018.


Avec un investissement plafonné à :
  • 1 000 parts sociales, soit un investissement maximal de 14 000 € pour les personnes physiques.
  • 14 300 parts sociales, soit un investissement maximal de 200 200 € pour les personnes morales.

 

Il est précisé que le plafond ne s’appliquera pas aux parts sociales maritimes émises par la Banque Populaire Grand Ouest en vertu des dispositions de l’article 11 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération.
 
Chaque part sociale donne droit à un intérêt dont le taux est décidé chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle dans la limite du plafond fixé par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération.

 

 

Les Parts sociales en bref…

 
  • C’est un titre de capital accessible à tous : c’est une partie du capital social de la banque. La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de votre Banque Populaire.

 

  • Sa valeur nominale est fixée dans les statuts de votre Banque Populaire. Sa liquidité répond à des règles précisées dans les statuts, elle n’est pas assurée.

 

  • La part sociale reçoit un intérêt fixé annuellement et souverainement par l’Assemblée Générale des sociétaires. Sa rémunération est soumise au vote des sociétaires en Assemblée Générale. Elle n’est pas garantie et est plafonnée à un taux au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points.
 
=> C’est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire : la mise en commun du capital pour permettre son développement.
 
Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients. Pour en savoir plus, cliquez ici
 
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire.
 

Part sociale

Qui fixe la rémunération de vos parts sociales ?

C’est le Conseil d’Administration de votre Banque Populaire - que vous avez élu - qui propose, chaque année, le taux d’intérêt de vos parts sociales à l’Assemblée Générale à laquelle vous participez. La rémunération de vos parts sociales ne peut pas excéder le plafond mentionné à l’article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, à savoir excéder un taux au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points.
 

Comment est utilisé votre investissement ?

Votre participation au capital permet à votre Banque Populaire d’investir dans les services que vous utiliserez demain. Vous lui permettez également de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale.
 

Le prix nominal de vos parts sociales peut-il baisser ?

La part sociale est juridiquement représentative du capital de votre banque coopérative, ce qui signifie que des déficits lors d’un exercice pourraient théoriquement en diminuer la valeur. Toutefois, au sein de la Banque Populaire, les dispositions prises en matière de solidarité financière rendent cette hypothèse hautement improbable. Il existe en effet un mécanisme de solidarité au sein du Groupe BPCE auquel appartient votre Banque Populaire.
De plus, la valeur des parts sociales n’est pas affectée par les fluctuations des marchés.
 

Fiscalité

Les parts sociales sont soumises au régime fiscal des actions françaises, dans le cadre d'un Compte Titres Ordinaire et/ou dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Pour plus de détails, l’investisseur est invité à consulter la rubrique «  régime fiscal » du prospectus (lien vers le prospectus AMF) sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire.

Documents utiles :

 

Rapport annuel de la Banque Populaire Grand Ouest 2019​

Rapport annuel de la Banque Populaire Grand Ouest 2018

Rapport annuel de la Banque Populaire Grand Ouest 2017

 

Les statuts au 15/05/2018

 

Le Conseil d'Administration

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 
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